Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez CaniSphère ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CaniSphère (géré par Belhadj entreprise). CaniSphère exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). CaniSphère utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d'utiliser notre site. En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Pour utiliser les Services et acheter notre gourde CaniSphère, il vous sera demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement notre gourde CaniSphère sur notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent légèrement différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez ainsi que de ses paramètres.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente.
ARTICLE 3 - COMMANDES ET RÉTRACTATION
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. CaniSphère se réserve le droit de refuser votre commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock. Votre commande est considérée comme acceptée après confirmation écrite par e-mail. Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement, qui respecte le droit de rétractation légal de 14 jours en vigueur dans l'Union Européenne. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix de notre gourde sont indiqués en Euros (€) et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de paiement actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées sur notre boutique.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations basées sur les services de nos transporteurs partenaires. CaniSphère met tout en œuvre pour que votre commande soit livrée à temps, mais ne saurait être tenue pour responsable des retards causés par le transporteur ou par des événements de force majeure. Le transfert des risques de perte au client s'opère au moment de la livraison physique du produit à l'adresse indiquée.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, la marque CaniSphère, les textes, images, vidéos, logos ainsi que le design unique et sphérique de notre gourde, sont la propriété exclusive de CaniSphère. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS ET LIENS TIERS
Notre site peut intégrer des outils ou des liens vers des sites web exploités par des tiers (comme des modules de paiement sécurisés ou des applications de suivi de colis). Nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. Les réclamations ou plaintes concernant les outils de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 8 - RELATION AVEC SHOPIFY
CaniSphère est propulsé par la plateforme e-commerce Shopify Inc. Cependant, toute vente ou tout achat effectué sur notre Boutique est réalisé directement avec CaniSphère. Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et CaniSphère.
ARTICLE 9 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, en stricte conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les données collectées sont uniquement utilisées pour le traitement et la livraison de vos commandes.
ARTICLE 10 - RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AVIS
Si vous publiez un avis ou nous envoyez des suggestions concernant la gourde CaniSphère, vous nous accordez le droit d'utiliser et d'afficher ce retour à des fins promotionnelles sur notre site. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal ou abusif. Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire jugé inapproprié ou offensant.
ARTICLE 11 - ERREURS ET INEXACTITUDES
Il peut arriver occasionnellement que notre site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant la disponibilité ou les prix. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d’annuler une commande si une information erronée a faussé la transaction (par exemple, un prix dérisoire suite à un bug technique), en vous remboursant immédiatement l'intégralité des sommes versées.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CaniSphère ou de tiers ; (c) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (d) pour collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ; (e) pour faire du scraping ou utiliser des robots automatisés sans autorisation. Nous nous réservons le droit de bloquer votre accès au site en cas de violation.
ARTICLE 13 - GARANTIES LÉGALES
Conformément à la loi française, tous les produits fournis par CaniSphère bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si votre gourde présente un défaut de fabrication à la réception, contactez-nous immédiatement à contact@canisphere.fr pour un échange ou un remboursement.
ARTICLE 14 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CaniSphère ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client ou des mauvaises utilisations du produit (par exemple, une utilisation de la gourde non conforme aux besoins d'un animal de compagnie). La responsabilité totale de CaniSphère pour toute réclamation liée à un achat ne pourra excéder le prix payé pour le produit en question.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ ET ACCORD INTÉGRAL
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera réputée dissociée, mais cela n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CaniSphère.
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
ARTICLE 17 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@canisphere.fr.
Nos coordonnées complètes :
Belhadj entreprise / CaniSphère
contact@canisphere.fr
18 rue félicien rops 91100 Corbeil-Essonnes, France
SIRET : 818927584 00024